lundi 20 avril 2015

Ca y'est l'Association "MARE" est désormais officielle ! déposée en préfecture ce matin! 

En voici donc les statuts et quelques uns de ses articles:



STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association « MARE»
ARTICLE 2 : Buts
L'association a pour but d'élaborer, sauvegarder et améliorer la qualité de vie, l'environnement et le bien-être des habitants et usagers de la ville de Romans-sur-Isère. Elle intervient notamment en force de proposition et d'opposition aux orientations et décisions qui pourraient nuire aux objectifs précités
A ces fins, l'association pourra notamment introduire, par l'intermédiaire de l'un ou plusieurs de ses co-présidents par délégation décidée en conseil d'administration, toute action juridique devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif, contre tout projet immobilier ou d'équipement ou toute décision réglementaire ou particulière portant atteinte ou ne prenant pas suffisamment en compte les caractéristiques de la ville.
L'association souhaite être un lieu de débats et de propositions ouvert à tous. Pour ce faire, elle prône, encourage et élabore un fonctionnement favorisant la participation des habitants et usagers dans les décisions à prendre. Les participants aux réunions, commissions sont décideurs des orientations, actions à prendre grâce à l'usage d'un fonctionnement de démocratie participative active et responsable 


ARTICLE 5 : Moyens d’action
Organisation de manifestations, débats, publications, commissions, et toute initiative pouvant aider à la réalisation des buts de l’association. 
 
 
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
  • cotisations ;
  • subventions éventuelles ;
  • recettes provenant de la vente de produits,
  • services ou prestations fournis par l'association,
  • dons manuels
  • toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
Sont membres actifs et bienfaiteurs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 
ARTICLE 11 : Admission et adhésion
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle minimale de 5 €.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

RESISTONS ENSEMBLE ...!!!!!